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Les motifs du recours au contractuel

L’élaboration du contrat
Mis à jour le 15 décembre 2020
Fiche pratique

La loi du 9 janvier 1986 relative à la fonction publique hospitalière prévoit des dispositions particulières qui recouvrent des hypothèses également prévues dans les deux autres fonctions publiques. Dans la mesure où cette modalité de recrutement intervient de manière dérogatoire, l’employeur public doit être en mesure de justifier précisément son choix. La législation hospitalière définit ainsi deux modalités de recrutement possibles selon que les agents occupent un emploi permanent ou de remplacement.

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