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Les nominations d’après le tableau d’avancement

Le tableau d’avancement
Mis à jour le 21 mars 2017
Fiche pratique

L’Administration n’est pas tenue de pourvoir à toutes les vacances et peut s’abstenir de nommer des candidats figurant sur le tableau (CE, 29 juill. 1953, Syndicat du ministère de l’Air, Rec., p. 416), mais elle ne peut nommer que dans l’ordre, sous réserve des nécessités de service (Statut, art. 69-7 – CE, 11 janv. 1956, Marchandet, Rec., somm., p. 686), notamment si le poste exige des compétences particulières (un chef de cuisine ne peut être nommé contremaître menuisier) (CE, 31 mars 1961, Souverain, Rec., p. 1071 – CE, 17 oct. 1994, Syndicat CSTM, CPH) ; les tribunaux administratifs se réservent bien entendu le droit de contrôler au contentieux l’appréciation par le directeur des « nécessités de service ».

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