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Les obligations des agents contractuels

La responsabilité
Mis à jour le 21 décembre 2020
Fiche pratique

Les obligations des contractuels ont été progressivement harmonisées avec celles des agents titulaires dans le cadre de leurs fonctions depuis notamment les modifications récentes opérées en 20101. Les obligations professionnelles sont à la fois d’origine législative et réglementaire, mais aussi jurisprudentielle. Elles s’imposent aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière. Deux séries d’obligations sont plus particulièrement à signaler : l’obligation de servir et d’obéissance, les obligations de neutralité, de discrétion et de secret professionnels.

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