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L’indemnité de licenciement

Le licenciement pour insuffisance professionnelle
Publié le 14 juin 2017 - Mis à jour le 13 mai 2019
Fiche pratique

L’article 88 du statut prévoit, dans son deuxième alinéa, que l’agent peut recevoir une indemnité s’il ne remplit pas les conditions requises pour bénéficier d’une pension de retraite....

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