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Participation du directeur ou d’un membre partial au conseil de discipline

Tenue du conseil de discipline
Mis à jour le 13 juin 2017
Fiche pratique

Il ne peut être désigné comme représentant de l’Administration à la commission paritaire locale ; et ne peut donc pas faire partie du conseil de discipline (D., 14 août 1992, art. 9, al. 2).

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