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Prime spécifique versée à certains agents, dite « prime Veil »

Les indemnités forfaitaires
Publié le 6 juin 2017 - Mis à jour le 23 juillet 2019
Barème

Arrêté du 7 mars 2007 modifiant l’arrêté du 30 novembre 1988 fixant le montant de la prime spécifique à certains agents

À compter du 1er mars 2007, le montant mensuel de la prime spécifique mentionnée à l’article 1er du décret du 30 novembre 1988 susvisé est fixé à 90 euros

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