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Procédure de la suspension

La suspension
Mis à jour le 21 décembre 2021
Fiche pratique

La suspension doit intervenir sous forme d’une décision écrite du directeur ; elle doit préciser, avec le point de départ de la mesure, sa durée ou son terme qui pourra être en fait la décision du conseil de discipline. Mais en général, il est indiqué le point de départ de la mesure. Quant au terme il ne sera pas fixé. Il s’agira de la sanction prise, ou sans sanction, une fin de suspension sera adoptée.

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