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Réduction du temps de travail  - CAA Nantes, 4e ch., 18 mars 2011, Centre hospitalier A., no 10NT00654

Les conditions de travail
Publié le 23 avril 2017 - Mis à jour le 14 septembre 2020
Jurisprudence

La réduction du temps de travail suppose que le temps de travail soit strictement défini, surtout lorsque les absences au travail génèrent des droits complémentaires à de nouvelles absences au titre de la réduction du temps de travail.

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