Réduction du temps de travail  - CAA Nantes, 4e ch., 18 mars 2011, Centre hospitalier A., no 10NT00654

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La réduction du temps de travail suppose que le temps de travail soit strictement défini, surtout lorsque les absences au travail génèrent des droits complémentaires à de nouvelles absences au titre de la réduction du temps de travail.

C’est pour anticiper ces difficultés qu’un certain nombre d’établissements ont élaboré un « référentiel du temps de travail et des droits à absence », en interprétant les dispositions du décret du 4 janvier 2002.

Le CE sanctionne ici le mécanisme d’abattements mis en place au motif qu’il n’est pas conforme aux dispositions de l’article 14 du décret : « Tout agent soumis à un décompte horaire qui ne peut effectuer l’intégralité de son temps de travail quotidien en raison d’une absence autorisée ou justifiée est considéré avoir accompli le cinquième de ses obligations hebdomadaires de service prévues en moyenne sur la durée du cycle de travail. »

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