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Retraite: les cas particuliers

L’admission à la retraite
Publié le 6 mai 2019 - Mis à jour le 5 novembre 2019
Fiche pratique

Elle est définie par les articles 1er, 25, 36 et 39 du décret du 26 décembre 2003 ainsi que par l’article L. 24, 4o du Code des pensions civiles et militaires. La pension d’invalidité est la pension accordée au fonctionnaire titulaire admis à la retraite à la suite d’une inaptitude pour raisons...

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