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Décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière  (Version consolidée au 1er juin  2018)

Statut
Publié le 25 octobre 2018 - Mis à jour le 30 juin 2020
Textes

Le statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière date de ce décret de 2007.
Le corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux comprend deux grades :

1o...

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