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Décret n° 2007-1939 du 26 décembre 2007 relatif au classement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière  NOR: SJSH0773600D  (Version consolidée au 1er janvier 2018)

Rémunération
Publié le 25 octobre 2018 - Mis à jour le 18 novembre 2020
Textes

Ce décret abroge les décrets antérieurs et fixe le classement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière au 1er janvier 2018.

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