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Décret n° 2015-1048 du 21 août 2015 portant dispositions statutaires relatives aux corps de personnels de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière(Version consolidée au 1er janvier 2019)

Personnels de rééducation- Textes généraux
Publié le 25 avril 2019 - Mis à jour le 30 juin 2020
Textes

Le décret définit les modalités de recrutement, de nomination et de classement dans le nouveau statut du corps des ergothérapeutes classé dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière ainsi que les règles relatives à l'avancement, au détachement et à l'intégration directe.
En outre, il...

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