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Décret n°2005-922 du 2 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Statut
Publié le 7 juin 2017 - Mis à jour le 30 juin 2020
Textes

Particularité de la fonction publique, les emplois fonctionnels concernent l’encadrement supérieur. Pour ces personnels, la mobilité est obligatoire.

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