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Statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements

Statut
Mis à jour le 05 mai 2022
Textes

Le décret no 2005-921 du 2 août 2005 porte statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1o et 2o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

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