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Décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels de rééducation de la catégorie B de la fonction publique hospitalière (Version consolidée au 24 déc. 2017)

Personnels de rééducation- Textes généraux
Publié le 29 octobre 2018 - Mis à jour le 13 mai 2019
Textes

Le décret fixe les statuts particuliers des corps des personnels de rééducation de la catégorie B de la FPH.

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