Précisions liminaires sur la situation de l’agent détaché

Corps d’origine et corps d’accueil. L’article 52 du statut précise que le fonctionnaire détaché demeure soumis aux règles régissant la fonction qu’il exerce par l’effet de son détachement à la seule exception des dispositions concernant le versement d’une indemnité de licenciement ou de fin de carrière. Cette situation est conforme à la jurisprudence des tribunaux administratifs (CE, 28 janv. 1976, no 92838, AP de Paris c/ Bessière : Lebon, p. 62). D’autre part, bien que remplacé dans son emploi, il conserve des liens avec son administration d’origine (droit à l’avancement et à la retraite…