Registre du temps travaillé
Registre du temps travaillé.
Depuis 2013, des registres de temps travaillé sont censés exister dans chaque établissement et comporter les informations suivantes : contrats de temps de travail additionnel signés ; spécialité concernée ; périodes et heures de temps de travail additionnel effectuées par chacun des praticiens concernés.Ces registres sont mis à la disposition du directeur, afin de lui permettre de contrôler le recours à la contractualisation pour tout dépassement à la durée maximale du travail de 48 heures, et de restreindre ou interdire ce dépassement lorsque la santé et la…
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