Classement  indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Mis à jour le , Vérifié le

Ce décret no 2007-1939 du 26 décembre 2007 abroge les décrets antérieurs et fixe le classement indiciaire applicable au corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière au 1er janvier 2018.

Art. 1er Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 126  Le classement indiciaire applicable au corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu’il suit : 1 horizontal tableau portait 1 colonne GRADES INDICES BRUTSà compter du 1er janvier 2017 INDICES BRUTSà compter du 1er janvier 2019 Elève directeur de classe normale 419 419 Classe normale 505-906 511-912 Hors classe 755-HEA (HEB) 762-HEA (HEB) Art. 2 Le décret no 2001-1348 du 28 décembre 2001 relatif au…
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