Compétence de l’administration où l’agent est détaché

Affectation à de nouvelles tâches. C’est l’administration de détachement qui doit préciser l’affectation de l’agent et ses nouvelles tâches ; un simple changement d’affectation, dès lors qu’il ne fait aucun grief et ne porte pas atteinte à la situation et à la rémunération, ne peut être considéré comme une révocation du détachement (CE, 1er oct. 1965, G. : Lebon, p. 481). Bien entendu, aucune nomination pour ordre ne peut être décidée, le détachement devant aboutir à l’occupation effective d’un emploi (CE, 9 nov. 1990, F., préc.). Évaluation. Le fonctionnaire qui bénéficie d…