Congés divers

Congé pour formation syndicale. Un décret du 13 octobre 1964 complété par un décret du 15 mai 1981 permettait aux agents titulaires en activité de bénéficier de douze jours ouvrables de congé par an pour effectuer un stage de formation syndicale appelé stage d’« éducation ouvrière » par la loi no 57-821 du 23 juillet 1957.Renommé congé pour formation syndicale, celui-ci est aujourd’hui prévu par l’article L. 215-1 du CGFP.Le décret no 88-676 du 6 mai 1988 en limite le bénéfice à 5 % de l’effectif réel de l’établissement, compte tenu de la représentativité des différentes formations…