Personnels de rééducation de la catégorie B de la FPH - Statuts particuliers (Décret n° 2011-746)

Mis à jour le

Le décret no 2011-746 fixe les statuts particuliers des corps des personnels de rééducation de la catégorie B de la FPH.

Dispositions générales Art. 1er Modifié par Décret n°2022-54 du 24 janvier 2022 - art. 34   Sont classés dans la catégorie B les corps des personnels de rééducation des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, ci-dessous énumérés :1o Le corps des pédicures-podologues ;2o Le corps des masseurs-kinésithérapeutes ;3o Le corps des ergothérapeutes ;4o Le corps des psychomotriciens ;5o Le corps des orthophonistes ;6o Le corps des orthoptistes.Ces corps sont régis par les dispositions du présent décret.Les corps des ergothérapeutes, des…
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