Le corps des dessinateurs (D. n° 2016-1705 du 12 déc. 2016)

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Art. 1er Modifié par Décret n°2022-1658 du 26 décembre 2022 - art. 17 Sont régis par les dispositions du décret du 19 mai 2016 susvisé et du présent décret les personnels des établissements mentionnés à l’article L. 5 du code général de la fonction publique constituant les corps classés en catégorie C suivants :1o Le corps de la maîtrise ouvrière ;2o Le corps des personnels ouvriers ;3o (Abrogé) ;4o Le corps des dessinateurs ;5o Le corps des agents de service mortuaire et de désinfection.Nota : Conformément à l’article 27 du décret no 2022-1658 du 26 décembre 2022, ces dispositions…
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