Discipline: jurisprudence
En matière disciplinaire, le juge peut être amené à apprécier, de façon souveraine, la valeur des éléments de preuve qui lui sont soumis.
Les aveux.
1- En matière disciplinaire, l’existence d’aveux n’est pas une nécessité : le fait que l’agent persiste à nier les faits n’a pas pour conséquence de jeter un doute sur leur réalité, si celle-ci est correctement établie par ailleurs par d’autres moyens.
CE, 23 févr. 2005, Assistance publique-Hôpitaux de Paris, no 266363
2 - En matière disciplinaire, les aveux peuvent avoir été recueillis en dehors de la procédure disciplinaire, par exemple dans le cadre d’une procédure judiciaire parallèle, et faits à une autre personne que l’autorité disciplinaire.
CE, 26 juill. 1982, Ministre…
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