Effets de la suspension

Effets de la suspension. Les effets découlent de l’article L. 531-1 CGFP. Maintien dans les cadres. La suspension, si elle a pour objet essentiel d’écarter momentanément l’agent du service, ne le fait pas sortir des cadres de l’administration. La sanction prononcée à l’issue d’une période de suspension ne saurait avoir un effet rétroactif et le temps de la suspension doit, en toute hypothèse, être pris en compte pour l’avancement et la retraite (Circ.,10 déc. 1951, relative au ministère de la Fonction publique : JO, 13 déc. 1951 – CE, 21 déc. 1906, Parmentier : Lebon, p. 951)…