Exemple de contrat de temps de travail additionnel
La présente fiche présente une trame de rédaction d’un contrat de temps de travail additionnel, en aucun cas un modèle ayant valeur réglementaire.
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu l’arrêté du 30 avril 2003 modifié relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.
Vu l’instruction no DGOS/RH4/2014/101 du 31 mars 2014 relative à la mise en œuvre de l’arrêté du 8 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 30 avril 2003 relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé…
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