Indemnisation et forfaitisation des astreintes
Les indemnités d’astreintes compensent le fait que des médecins restent disponible à tout moment pour intervenir en cas d’urgence. Ils perçoivent à ce titre une indemnité de base, et, le cas échéant, une indemnisation de leurs déplacements effectifs.
À noter !
Les assistants associés et les praticiens associés ne peuvent jamais réaliser d’astreintes et ne peuvent donc percevoir aucune indemnisation à ce titre.
L’indemnité forfaitaire de base.
Comme pour le versement du TTA, le montant varie selon que le schéma d’organisation territoriale de la permanence des soins a été ou non adopté au sein du GHT.
L’indemnisation des astreintes à domicile et des déplacements des praticiens hospitaliers, des praticiens des hôpitaux à temps partiel, des assistants des hôpitaux, des praticiens attachés, des praticiens contractuels et des praticiens adjoints contractuels s’effectue comme suit.
Dès lors que le schéma d’organisation territoriale de la permanence des soins a été adopté, les praticiens perçoivent une…
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