La commission de l’organisation de la permanence des soins

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La commission de l’organisation de la permanence des soins (COPS) est une émanation de la commission médicale d’établissement (CME) puisque que c’est cette dernière qui met en place la COPS.

Elle en charge de veiller à l’organisation et à la sécurité de la permanence des soins : organisation des gardes et des astreintes, suivi du temps de travail additionnel.

Ses travaux sont essentiels. Ils assurent aux directeurs la preuve d’une réflexion interne, qui ne pourra qu’être utile dans les sujets liés à la responsabilité médicale.

Organisation annuelle de la permanence des soins. Le directeur, avec la COPS prépare l’organisation des activités et du temps de présence médicale, pharmaceutique et odontologique, après consultation des chefs de service et de département ou des responsables de structure. Cette organisation est arrêtée annuellement par le directeur après avis de la commission médicale d’établissement. Elle tient compte de la nature, de l’intensité des activités et du budget alloué à l’établissement. Composition. La commission comprend : - le directeur ou son représentant assisté du…
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