La mise à disposition - Les conséquences

Situation des agents mis à disposition. Ces fonctionnaires sont en position d’activité et sont réputés occuper leur poste dans leur établissement d’origine. Il en résulte :que le poste budgétaire sur lequel ils sont rémunérés n’est pas supprimé et que le remplacement ne peut avoir lieu que par un agent non titulaire ;que, si l’agent continue à percevoir son traitement et les indemnités accessoires, il ne touche plus les primes ou indemnités afférentes à une activité particulière. Le logement de fonctions sera sans doute maintenu si le nouveau poste n’est pas trop éloigné de l’ancien, l…