La notion de « corps »

Organisation des corps de fonctionnaires. Le corps est défini aux articles L. 411-1 et 2 du CGFP qui énonce que les corps regroupent « un ou plusieurs grades. Il groupe les fonctionnaires soumis au même statut particulier à caractère national et ayant vocation aux mêmes grades ». Cette règle issue de la fonction publique de l’État trouve une correspondance dans la fonction publique hospitalière.L’article L. 411-1 du CGFP pose en effet le principe selon lequel les fonctionnaires appartiennent à des corps. Répartis en trois catégories, les différents corps ne peuvent pas regrouper des…