La responsabilité dans l’exécution des ordres

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Chacun a des responsabilités propres dans l’exécution des ordres.

Ordre hiérarchique. L’article L. 121-9 du Code général de la fonction publique confère à chacun ses responsabilités propres dans l’exécution des ordres et le Conseil d’État a annulé les actes par lesquels un supérieur s’est substitué à l’inférieur alors que, selon des textes précis, l’inférieur avait seul qualité pour agir (CE, 5 mai 1950, Buisson).Mais le respect de la hiérarchie conduit à interdire au subordonné d’attaquer l’acte de son supérieur par la voie de recours pour excès de pouvoir (CE, 29 sept. 1961, Dlle Gander : Lebon, p. 529), sauf si l’acte le visait personnellement.L’ordre…
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