L’accident de service : les conditions requises

Cas d’indemnisation. Le texte de base en la matière est l’article L. 411‑1 du Code de la sécurité sociale :« Art. L. 411‑1. – Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise. » Cette définition relève du droit privé. Pour la fonction publique, la définition, assez proche, est donnée par la jurisprudence du Conseil d’État : « Considérant qu’un accident survenu sur le lieu…