L’activité privée du conjoint

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Le conjoint du fonctionnaire ne doit pas exercer d’activités de nature à compromettre l’indépendance ou le libre exercice de son emploi mais la jurisprudence administrative est de plus en plus protectrice de la vie privée du fonctionnair

Activité privée lucrative du conjoint. Le conjoint de l’agent public ne doit pas exercer d’activités de nature à compromettre l’indépendance ou le libre exercice de son emploi, mais la jurisprudence administrative est de plus en plus protectrice de la vie privée de l’agent public. À titre d’exemple, il a été jugé par le Conseil d’État (CE, 23 juin 1999, no 168157, Ministère de l’Intérieur c/ M. Daniel Hermann) que le conjoint d’un brigadier de police pouvait exercer des activités de voyance et d’exorcisme et en tirer des revenus substantiels sans que cela rejaillisse sur les conditions d…
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