L’agent contractuel de droit public

Mis à jour le , Vérifié le

L’agent contractuel de droit public est un agent non titulaire, recruté par contrat par la personne publique employeur et régi par des règles de droit public.

Un agent non titulaire Priorité de recrutement aux fonctionnaires. L’article 3 du titre Ier du statut général des fonctionnaires dispose que : « Sauf dérogation prévue par une disposition législative, les emplois civils permanents de l’État, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics à caractère administratif sont, à l’exception de ceux réservés aux magistrats de l’ordre judiciaire et aux fonctionnaires des assemblées parlementaires, occupés soit par des fonctionnaires régis par le présent titre, soit par des fonctionnaires des assemblées…
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