L’agent contractuel : les sources juridiques conventionnelles

Le contrat, une source de droit. L’acte qui lie l’agent à l’employeur public est bien un contrat dont les modalités de mise en œuvre dans le cadre des règles précitées donnent une certaine marge de manœuvre aux parties. Le contrat constitue une source de droit tant au plan individuel que collectif. Une ancienne jurisprudence avait considéré que le fonctionnaire était titulaire d’un « contrat de fonction publique1 ». Elle a été abandonnée pour écarter définitivement la notion de contrat de travail pour le fonctionnaire2. En revanche, l’agent contractuel reste lié, vis-à-vis de l…