L’aide à la mobilité

Opération de réorganisation. Le décret no 97-626 du 31 mai 1997 qui avait institué une indemnité exceptionnelle d’aide à la mobilité dans la FPH a été abrogé et remplacé par le décret no 2001-353 du 20 avril 2001, complété par un arrêté du même jour.Pour en bénéficier, les agents doivent être concernés par une opération de modernisation entraînant un changement de lieu de travail et bénéficient, dans les conditions prévues par le présent décret, d’une indemnité exceptionnelle de mobilité.Constituent une opération de modernisation au sens du 20 avril 2001 modifié par un décret no 2012-271…