Le compte épargne temps des médecins
La présente fiche synthétise les informations essentielles concernant le compte épargne temps du personnel médical. La lecture de la circulaire du 15 mars 2013 qui illustre le dispositif et contient les documents type de gestion en parallèle est indispensable.
Elle présente le droit positif. Lors de la réforme du CET, en 2012, un dispositif transitoire avait été créé avec un CET pérenne (celui présenté ici) et un CET historique.
Bénéficiaires.
Bénéficient (il n’y a pas de notion de demande d’ouverture concernant les médecins) d’un compte épargne-temps :
- les praticiens hospitaliers temps plein ;
- les praticiens des hôpitaux à temps partiel ;
- les praticiens attachés et praticiens attachés associés ;
- les assistants des hôpitaux et les assistants associés ;
- les praticiens contractuels.
Les cliniciens hospitaliers ne peuvent bénéficier du compte épargne-temps.
À noter !Les praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel, nommés pour une période probatoire, peuvent ouvrir un compte épargne-temps.Toutefois,…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.