Le congé pour formation syndicale

Principes. Un congé pour formation syndicale peut être accordé dans le cadre du décret no 88-676 du 6 mai 1988 pour effectuer un stage ou suivre une session de formation organisée par un centre ou institut figurant sur une liste ministérielle. La durée du congé de formation syndicale pour une durée de douze jours ouvrables par an (CGFP, art. L. 215-2).L’effectif des agents bénéficiaires, qui ne peut excéder 5 % de l’effectif réel de l’établissement (fonctionnaires et non-titulaires) au 31 décembre précédent, est déterminé en fonction de la représentativité des organisations syndicales…