Le congé pour une deuxième affection

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Il peut s’agir d’un rechute ou d’une autre affection.

Durée maximale. Jusqu’en 1974, la durée maximale des congés accordés pour certaines maladies était un maximum réel ; qu’il s’agisse d’une rechute de la même maladie ou d’une deuxième affection, différente, ouvrant droit au CLD (tuberculose suivie d’une maladie mentale, par exemple), l’agent ne pouvait bénéficier dans toute sa carrière que de cinq ans et de huit ans de congé, suivant que la maladie était imputable ou non au service. Un arrêt du Conseil d’État (CE, 11 janv. 1974, no 82810, Mazel : Lebon, p. 22) a donné une interprétation plus large des articles 36, 3o de l’ordonnance du 4…
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