Le contrat d’apprentissage

Définition. Le contrat d’apprentissage du secteur public est un contrat de travail de droit privé. En vertu de l’article L. 6211-1 du Code du travail : « L’apprentissage concourt aux objectifs éducatifs de la nation. Il a pour objet de donner à des jeunes travailleurs, ayant satisfait à l’obligation scolaire, une formation générale, théorique et pratique, en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles. » Un contrat d’apprentissage implique trois…