Le dossier individuel
Le dossier est un élément essentiel qui doit suivre l’agent en cas de changement d’établissement. Il doit être constitué et conservé de façon minutieuse.
Constitution du dossier.
L’article L. 137-1 du Code général de la fonction publique impose, pour chaque agent public, la tenue d’un dossier individuel comportant toutes les pièces qui intéressent la situation administrative de l’agent ; ces pièces devront être enregistrées, numérotées et classées sans discontinuité.Bien que le texte ne le précise pas, il est également indispensable d’établir un dossier distinct rappelant tous les éléments de la situation de famille.Conformément à l’article L. 137-2 du Code général de la fonction publique :il est interdit de faire état dans le dossier…
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