Le licenciement du stagiaire
En cours de stage.
L’article L. 327-11 CGFP précise qu’en cas d’insuffisance professionnelle les agents stagiaires peuvent être licenciés en cours de stage après avis de la commission paritaire, décision légale qui confirme la jurisprudence antérieure (CE, 26 oct. 1984, no 39177, BAS c/ Ville de Cognac) distinguant les deux catégories de licenciement, après ou pendant le stage.Cette mesure ne peut intervenir que lorsque l’agent est en service depuis un temps au moins égal à la moitié de la durée normale du stage (CE, 21 janv. 1981, no 11704, Milliot : Lebon, somm., p. 780).Le législateur a…
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