Le régime juridique de l’honorariat

Conditions. L’article L. 890 du Code de la santé publique (abrogé) disposait que l’honorariat pouvait être accordé par l’autorité investie du pouvoir de nomination soit dans le dernier grade de l’agent, soit dans le grade immédiatement supérieur.L’article L. 556-14 du CGFP donne à l’honorariat un caractère automatique, mais seulement dans le dernier grade ou le dernier emploi (le grade supérieur n’étant en fait jamais accordé, car on aurait mal compris qu’une aide-soignante devienne infirmière honoraire).L’honorariat n’est pas un droit, mais une faveur destinée à récompenser des mérites…