Le secret professionnel et la preuve

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Secret et preuve sont-ils conciliables ? Le détenteur du secret doit s’efforcer de fournir la preuve demandée sans trahir le secret lui-même.

Équilibre. La notion de « secret » doit être conciliée avec celle de « preuve » : le détenteur du secret doit s’efforcer de fournir la preuve demandée sans trahir le secret lui-même. Par exemple, en matière de contrat d’assurance sur la vie, les compagnies subordonnent l’exécution de leur prestation à la production par les ayants droit d’un certificat médical sur les causes du décès. Un arrêt de la cour d’appel de Paris (2 févr. 1962, no 12622 : JCP, 11) dispose à ce sujet : « [Cette clause] ne saurait être considérée comme conférant à l’assureur le droit d’exiger qu’il lui soit justifié…
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