Le temps de travail additionnel (TTA)
Le temps de travail additionnel est le fait de réaliser plus de 10 demi-journées, en moyenne, sur un quadrimestre pour les praticiens soumis au décompte du temps par demi-journées. Pour ceux soumis au décompte du temps à l’heure, en temps médical continue, il consiste en un dépassement de 48 heures effectives de travail par quadrimestre.
À qui s’applique le dispositif ?
En ce qui concerne spécifiquement le temps de travail additionnel des urgentistes, il convient de se référer à la fiche consacrée.
Peuvent réaliser des périodes de TTA, sur la base du volontariat, sans qu’ils puissent subir aucun préjudice du fait d’un refus et dans les conditions propres à leur statut :
les praticiens hospitaliers ;
les praticiens des hôpitaux à temps partiel ;
les assistants des hôpitaux ;
les assistants associés ;
les praticiens attachés ;
les praticiens attachés associés ;
les praticiens contractuels.
À ce jour, les internes et les…
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