Le temps de travail médical : illustration jurisprudentielle
Le temps de travail médical est une matière complexe.
Pour voudrions juste synthétiser une jurisprudence. Nous aurions pu en citer beaucoup d’autres, mais dans cette matière, elles fonctionnent souvent par ricochets.
Le but de cette illustration est simple : démontrer que bien que particulièrement contraignant, le respect de la réglementation (contractualisation principalement) sur le temps de travail médical est essentiel. La démarche du juge passera systématiquement par l’analyse des moyens de preuve que pourront apporter les établissements (règlements intérieurs, PV de COPS, tableaux de services…).
Comprendre le temps de travail médical par l’analyse de la démarche du juge : illustration par l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Marseille, no 17MA00672, du mardi 9 juillet 2019.
Un chirurgien orthopédiste a été recruté à compter du 1er juin 2011 et jusqu’au 31 mai 2013 en tant que praticien contractuel par un centre hospitalier. Il a également fait l’objet d’une convention de temps partagée auprès de deux établissements. Il fait appel d’un jugement par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à la condamnation des trios établissements des…
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