Le temps partiel thérapeuthique
Le temps partiel thérapeutique est accordé sous certaines conditions et ne peut pas être inférieur au mi-temps.
Temps partiel pour raison thérapeutique.
Les dispositions relatives au temps partiel thérapeutique relèvent des articles L. 823-1 et suivant du CGFP. Les précisions sont apportées par les articles 13-1 et suivants du décret no 88-386 du 19 avril 1988 modifié relatif aux conditions d’aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière. De nouvelles dispositions y ont été intégrées par le décret no 2021-996 du 28 juillet 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique hospitalière.La modification principale des…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.