Le travail à temps partiel : principes généraux

Temps partiel et temps non complet. L’article L. 612-1 du CGFP dispose que Le fonctionnaire peut, sur sa demande, être autorisé à accomplir un service à temps partiel, qui ne peut être inférieur au mi-temps. Cette autorisation est accordée sous réserve des nécessités de la continuité et du fonctionnement du service, compte tenu des possibilités d’aménagement de l’organisation du travail. L’article L. 612-15 du même code précise que « Le fonctionnaire hospitalier peut être exclu du bénéfice du travail à temps partiel, selon le grade dont il est titulaire, l’emploi qu’il occupe ou les…