Les activités non cliniques des praticiens hospitaliers et des praticiens contractuels

Mis à jour le

Le décret no 2022-132 du 5 février 2022, portant diverses dispositions relatives aux personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé entérine le dispositif des activités non cliniques qui avaient été annoncées dans le cadre des accords dits du Ségur de la santé.

Les activités non cliniques. Ainsi, dans le cadre de leurs obligations de service et des missions qui leur sont confiées, les praticiens hospitaliers et les praticiens contractuels peuvent exercer des activités non cliniques, définies en cohérence avec le projet d’établissement, le projet de pôle et le projet de service. Elles permettent la contribution : à des travaux d’enseignement et de recherche, à l’exercice de responsabilités institutionnelles ou managériales, à la participation à des projets collectifs et à la structuration des relations avec la médecine de ville. Elles s’exercent…
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