Les congés annuels

Les congés. Les congés hebdomadaires sont fixés par le décret no 2002-9 du 4 janvier 2002. Les congés annuels sont fixés par les articles L. 621-1 à L. 621-3 du Code général de la fonction publique et par le décret no 2002-8 du 4 janvier 2002 :le congé annuel est pris en référence à l’année civile ;l’agent public en activité a droit à des congés annuels, pour une année de service accompli, équivalents à cinq fois ses obligations hebdomadaires de service. Cette durée est appréciée en jours ouvrés sur la base de 25 jours ouvrés pour l’exercice de fonctions à temps plein ;l’agent qui n’a pas…