Les différentes indemnités représentatives de frais

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il convient notamment d’insister sur les modifications récentes du régime de remboursement des frais de déplacement.

Révision des modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État. Le décret no 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié par le décret no 2019-139 du 26 février 2019 révisé fixe les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacements temporaires des personnels civils à la charge des budgets des services de l’État et des établissements publics nationaux à caractère administratif, ainsi que des établissements publics locaux d’enseignement, des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des…
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